JORF n°114 du 16 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel agent d'intervention en électrodomestique et multimédia sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en électrodomestique et multimédia est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public ;

  2. Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public ;

  3. Remettre en état (électrodomestique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux