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Annexe

Arrêté du 5 mai 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,

Article 1

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 3 mai 2009

Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

3 versions

2 cités

Article 2

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 3 mai 2009

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel agent d'intervention en électrodomestique et multimédia sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

2 versions

Article 3

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 3 mai 2009

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en électrodomestique et multimédia est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public ;

2. Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public ;

3. Remettre en état (électrodomestique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

2 versions

1 cité

Article 4

Créé le 16 mai 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

1 cité

Article 5

Créé le 16 mai 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2004

Modifié parArrêté du 9 avril 2009art. 1

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au samedi 2 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe