Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
Poser des éléments réfractaires façonnés ;
Mettre en oeuvre des éléments réfractaires non façonnés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux