JORF n° 113 du 15 mai 2004

Décret n°2004-411 du 13 mai 2004 relatif aux dates limites d'option et de renonciation en ce qui concerne les prélèvements mensuels pour l'impôt sur le revenu et les impôts directs locaux et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 30 avril 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine

Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'une sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B à Lyon implanté au 21, montée de la Butte, fort Saint-Jean, 69001 Lyon

Arrêté du 12 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits

Décret n°2004-412 du 10 mai 2004 relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985.

Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 mai 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Décret du 10 mai 2004 portant réduction du polygone d'isolement de l'ex-établissement du matériel de l'armée de terre de Thouars sis sur le territoire des communes de Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars (Deux-Sèvres)

Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières.

Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières.

Décret n°2004-413 du 13 mai 2004 relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire)

Arrêté du 20 avril 2004 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2003 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2003 »

Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

Arrêté du 4 mai 2004 prorogeant la désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (1er tour)

Arrêté du 5 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2004 (1er tour)

Arrêté du 6 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 13 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières (rectificatif)

Décret n°2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

Arrêté du 5 mai 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un accord Salaires (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 1er avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 3 mai 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation de la commission de l'informatique

Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration

Arrêté du 5 mai 2004 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination et retrait d'un mandataire de la liste dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours

Arrêté du 14 mai 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)

Arrêté du 14 mai 2004 portant désignation du secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

Décret du 14 mai 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement

Décret du 14 mai 2004 portant nomination du directeur général d'un établissement public

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 3 mai 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 13 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2004 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination d'un directeur (administration centrale)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 13 mai 2004 portant attribution de commandements

Décret du 13 mai 2004 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 2 avril 2004 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées titulaires soit d'un diplôme de sortie de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, soit d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre d'ingénieur

Décision du 8 avril 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004)

Décret du 13 mai 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 14 mai 2004 portant nomination d'un ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination de la présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2004 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Arrêté du 5 mai 2004 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 5 mai 2004 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Décret du 12 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais (spécialité agriculture)

Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux