JORF n°113 du 15 mai 2004

Arrêté du 29 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association arménienne d'aide sociale », dont le siège est à Paris.