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Arrêté du 10 mai 2004

Abrogé31 décembre 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 et par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des synthèses comprend :
  • le bureau des synthèses ;
  • la mission informatique ;
  • le bureau de la modernisation de la réglementation financière.
Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
  • le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
  • le bureau des dépenses de fonctionnement ;
  • le bureau de la gestion budgétaire.
Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des dépenses en capital comprend :
  • le bureau des dépenses d'investissement ;
  • le bureau des programmes d'armement.
Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
  • le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
  • le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
  • le bureau des questions fiscales et internationales.
Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.
Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Arrêté du 10 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6