Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2004, et à compter de la même date, M. Lemoigne (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Lemoigne (Gérard) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.