JORF n°113 du 15 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 mai 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 28 juin 2004.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mai 2004 inclus.