Article 1
L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.
1 version
JORF n°113 du 15 mai 2004
Arrêté du 5 mai 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 2004-317 du 7 avril 2004 ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2004.
Jean-François Lamour