JORF n°113 du 15 mai 2004

Arrêté du 13 mai 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 avril 2004, aux fonctions de sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris exercées par M. Laurent Fiscus, administrateur civil hors classe.