Article 1
L'arrêté du 27 juin 1983 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports est abrogé.
1 version
JORF n°113 du 15 mai 2004
Arrêté du 5 mai 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2004.
Jean-François Lamour