JORF n°113 du 15 mai 2004

Arrêté du 29 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 avril 2004, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à compter du 1er avril 2004 à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre temporaire jusqu'au 31 mai 2004

Mme Arribard (Françoise), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.
Mme Grimal (Brigitte), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.
M. Bouvier (François), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Nantes.
M. Pourchez (Didier), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.
M. Pouvreau (Michel), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.
Mme Vialatte (Joelle), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Marseille.

A titre temporaire jusqu'au 30 septembre 2004

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée à la délégation territoriale de Marseille.
Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat à la délégation territoriale de Marseille.
Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.
M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.
M. Segalen (Robert), agent contractuel à la délégation territoriale de Paris.
M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Lyon.