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Décision du 7 mai 2004

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-2, alinéa 11, l'article L. 621-5 et l'article L. 621-5-1 ;

Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;

Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Claude Delespaul, secrétaire général adjoint, Mme Florence Roussel, directrice des affaires juridiques, Mmes Brigitte Garrigues, Laure Colli-Patel, Sylvie Bosi-Lenormand, adjointes, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères, Mme Patricia Choquet, MM. Bertrand Legris et Bruno Zabala, Mmes Laure Tertrais et Deborah Gewinner, M. Jean Lebreton, chargés de mission, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

La décision du 25 novembre 2003 portant délégation est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2004.

M. Prada

Décision du 7 mai 2004
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Article 2
Article 3