JORF n°113 du 15 mai 2004

Décision du 7 mai 2004

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-2, alinéa 11, l'article L. 621-5 et l'article L. 621-5-1 ;

Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;

Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Claude Delespaul, secrétaire général adjoint, Mme Florence Roussel, directrice des affaires juridiques, Mmes Brigitte Garrigues, Laure Colli-Patel, Sylvie Bosi-Lenormand, adjointes, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères, Mme Patricia Choquet, MM. Bertrand Legris et Bruno Zabala, Mmes Laure Tertrais et Deborah Gewinner, M. Jean Lebreton, chargés de mission, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Article 2

La décision du 25 novembre 2003 portant délégation est abrogée.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 2004.

M. Prada