JORF n° 104 du 4 mai 2004
Présidence de la République
1 texteDécret du 3 mai 2004 portant élévation
Décrets, arrêtés, circulaires
49 textesDécret n°2004-387 du 3 mai 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société France Télécom en application de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003.
Arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité
Arrêté du 28 avril 2004 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Décret n°2004-389 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
Décret n°2004-390 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
Décret du 27 avril 2004 abrogeant le décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) n° 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie de Cassière (Marne) n° 051 08 011 traversant le département de la Marne
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005
Décision du 31 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Arrêté du 1er avril 2004 relatif à un changement de dénomination (société coopérative agricole)
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des changements de dénomination (sociétés coopératives)
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des changements de dénomination (sociétés coopératives)
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des changements de dénomination (sociétés coopératives)
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des changements de dénomination (sociétés coopératives)
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
Arrêté du 8 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté du 18 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Arrêté du 18 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
Arrêté du 26 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 26 avril 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Décret du 3 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Arrêté du 23 avril 2004 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors de la session de juin 2003
Décret du 30 avril 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 avril 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 avril 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Décret du 29 avril 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Décret du 29 avril 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
33 textesDécision n° 2004-139 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Art et Expression
Décision n° 2004-140 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Digital FM
Décision n° 2004-141 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Mayotte FM
Décision n° 2004-142 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien
Décision n° 2004-143 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Kreol FM
Décision n° 2004-144 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Assistance routière
Décision n° 2004-145 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Radio Néo
Décision n° 2004-146 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Groupe Laser de M'Tsapéré
Décision n° 2004-147 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Fédération régionale Léo Lagrange
Décision n° 2004-148 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte
Décision n° 2004-149 du 20 avril 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Décision n° 2004-150 du 30 mars 2004 modifiant les décisions n° 2000-253 du 13 juin 2000 et n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'Association MICRO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc Haut-Quercy
Décision n° 2004-151 du 30 mars 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2004-152 du 6 avril 2004 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2004-153 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision
Décision n° 2004-154 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
Décision n° 2004-155 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2
Décision n° 2004-156 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2004-157 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-853 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
Décision n° 2004-158 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF
Décision n° 2004-159 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
Décision n° 2004-160 du 6 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save
Décision n° 2004-161 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule
Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Avis et communications
7 textesAvis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut français de mécanique avancée
Avis de concours pour le recrutement en 2004 de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé
Résultats du Loto Foot Matches n° 26, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 16 et des tirages du Loto n° 35 et du Keno des samedi 1er et dimanche 2 mai 2004
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Confidor