Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois judiciaires avec un échelon indiciaire supplémentaire
Résumé. Un arrêté liste les postes judiciaires qui ont un échelon indiciaire supplémentaire.
Les emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire qui bénéficient, conformément à l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Progression des magistrats dans leur carrière)Art. 12Progression des magistrats dans leur carrièreLes magistrats progressent dans leur carrière en passant par différents échelons, avec un temps d'attente plus court pour les premiers échelons., d'un 8e échelon indiciaire sont les suivants : Présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance et de première instance mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté ; Premiers vice-présidents et procureurs de la République adjoints des tribunaux de grande instance mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté ; Présidents et procureurs de la République des tribunaux supérieurs d'appel de Mamoudzou et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Inspecteurs des services judiciaires ; Directeur de l'Ecole nationale des greffes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les échelons judiciaires
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2004 confie à deux directeurs l'application d'une nouvelle règle sur les échelons dans la hiérarchie judiciaire, effective dès le 1er janvier de la même année.
Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.