Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard ;
Vu la demande adressée par l'association Radio autonome salvetoise le 9 novembre 2003 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 2 de la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
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Est ajoutée à la décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Saint-Pons.
Fréquence : 106,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Cournil, 34330 Cambon-et-Salvergues.
Altitude du site : 1 016 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 031 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio autonome salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis