Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2004, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales est fixée ainsi qu'il suit :

III. - Titulaires
Présidente

Mme Morand (Jacqueline), professeure des universités à Paris-I.

Membres

Mme Adda (Joëlle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Me Chabre (Jean), notaire à Barcelonnette.

IV. - Suppléants
Présidente

Mme Deguergue (Maryse), professeure des universités à Paris-I.

Membres

Mme Pelissier (Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Me Leroy (Alain), notaire à Neuilly-sur-Seine.