JORF n°104 du 4 mai 2004

Arrêté du 22 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, M. Orizet (François-Régis), directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Panhaleux (Jean).