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Décision n°2004-179 du 30 avril 2004

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 13, 14, 16 et 28 ;

Vu le décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 28 avril 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 30 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-179 du 30 avril 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ÉMISSIONS
TITRE III : PRODUCTION : ENREGISTREMENT ET MONTAGE
TITRE IV : PROGRAMMATION
TITRE V : DIFFUSION
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES