Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 28 mars 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2004-2890025 mars 2004

Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Décret2004-2903 articles · 26 mars 2004

Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Décret2004-2912 articles · 25 mars 2004

Décret n° 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

Décret2004-2922 articles · 26 mars 2004

Décret n° 2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement.

Décret2004-2938 articles · 26 mars 2004

Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée"

Autres textes généraux

43 textes
Décret9
Voir 9 textes
Décret3 articles · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien France-Luxembourg (tronçon Thionville-Beuvange-Luxembourg) traversant le département de la Moselle

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur-Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur-Somme-Woincourt traversant le département de la Somme

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de-Dôme

Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative

Arrêté15 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté9 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la réforme du système éducatif mauritanien - ARSEM »

Arrêté9 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN »

Arrêté9 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement institutionnel des organisations professionnelles d'éleveurs modernes - ARIOPE »

Arrêté9 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Madagascar, école de la réussite - MADERE »

Arrêté0023 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

Arrêté1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2004 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté4 articles · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France.

Arrêté6 articles · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035.

Arrêté12 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Arrêté4 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 25 mars 2004

Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté2 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Arrêté4 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté21 articles · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.

Arrêté9 articles · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Arrêté6 articles · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Arrêté1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005

Arrêté18 articles · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Arrêté0012 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 156e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 20 janvier - 11 mars 2004)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2004

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Décret33
Voir 33 textes
DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2004

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie, société ENERCAL