JORF n° 75 du 28 mars 2004

Décret du 26 mars 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)

Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la réforme du système éducatif mauritanien - ARSEM »

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN »

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement institutionnel des organisations professionnelles d'éleveurs modernes - ARIOPE »

Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Madagascar, école de la réussite - MADERE »

Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)

Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2004 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n°2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France.

Arrêté du 19 mars 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035.

Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Arrêté du 24 mars 2004 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien France-Luxembourg (tronçon Thionville-Beuvange-Luxembourg) traversant le département de la Moselle

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur-Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur-Somme-Woincourt traversant le département de la Somme

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 24 mars 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.

Décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret n°2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée"

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 156e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 20 janvier - 11 mars 2004)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

Arrêté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976

Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Décret du 25 mars 2004 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Décret du 26 mars 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse

Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 26 mars 2004 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie, société ENERCAL