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Arrêté du 23 mars 2004

portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Abrogé25 décembre 2020
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment son article 16 (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 16 (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

Vu la demande déposée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris en date du 7 janvier 2004 ;

Vu l'avis de la commission consultative en date du 5 février 2004 joint au présent arrêté,

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent être exemptés d'un examen de français s'ils obtiennent au moins 16/20 à un test spécifique.

Les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires peuvent être dispensés de l'examen prévu par l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français organisé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris et obtenu au moins 16/20 à l'épreuve d'expression écrite.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Test de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Un test de français peut remplacer l'examen linguistique pour les étudiants étrangers pendant trois ans.

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français est reconnu pour dispense de l'examen mentionné à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé (Conditions d'admission des étudiants étrangers en licence) pour une durée maximale de trois ans.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur l'évaluation linguistique

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2004 confie au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les étudiants étrangers.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 23 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3