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Décret du 26 mars 2004

portant nomination (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hubert Dalle, président du tribunal de grande instance d'Evry, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.

Décret du 26 mars 2004