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Décret du 26 mars 2004

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004 :
M. Laurent Wauquiez-Motte, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004 ;
M. Frédéric Bereyziat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004.

Décret du 26 mars 2004