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Arrêté du 8 mars 2004

portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-P. Carbuccia-Berland

Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
Article 2