L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé.
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Arrêté du 8 mars 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
J.-P. Carbuccia-Berland
Arrêté du 8 mars 2004
Article 1
Article 2