Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2004-292 du 26 mars 2004

relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-5 (Création de l'inventaire du patrimoine naturel) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R*211-19 (Ab)Code de l'environnementart. R*211-20 (Ab)Code de l'environnementart. R*211-21 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-19 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-20 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-21 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-22 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-23 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-24 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-25 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-26 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*211-27 (Ab)

En vigueur depuis le 28 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2004

Décret n°2004-292 du 26 mars 2004
Article 1
Article 2