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Décret du 26 mars 2004

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mai 2004.

Décret du 26 mars 2004