JORF n°46 du 24 février 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
- Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
- Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
- Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2004-173 du 19 février 2004 relatif à l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français à l'étranger, portant application du 1° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2004
- Arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
- Arrêté du 13 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
- Arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
- Arrêté du 16 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-176 du 17 février 2004 relatif au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
- Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « Fichier des prénoms »
- Arrêté du 13 février 2004 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien
- Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
- Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Saint-Etienne (Bouthéon) et Paris (Orly)
- Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
- Arrêté du 12 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours de contrôleur des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes », spécialité « pêches, cultures marines et environnement » et spécialité « navigation et sécurité » (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 2004 portant classement dans la voirie nationale de voiries départementale et communale
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux
- Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2004 complétant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Décision du 23 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 30 mars 2004
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement
- Arrêté du 13 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 16 février 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 février 2004 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004
- Arrêté du 13 février 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 19 février 2004 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est - Midi-Pyrénées, Jean-François Champollion
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (directions régionales du travail des transports)
- Arrêté du 10 février 2004 portant nomination d'un chef de service navigation
- Arrêté du 12 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 février 2004 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement à des stagiaires sortis en 2002
- Arrêté du 12 février 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 9 février 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
- Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'immobilier et de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'une convention régionale (Champagne-Ardenne) conclue dans le secteur du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-59 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85
- Décision n° 2004-60 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51
- Décision n° 2004-61 du 3 février 2004 mettant en demeure la SARL Multisud
- Décision n° 2004-62 du 3 février 2004 mettant en demeure l'association Jacasse
- Décision n° 2004-63 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Média FM
- Décision n° 2004-64 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Radio du Blavet
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'approbation de modifications apportées à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 52 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 10, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 6 et des tirages du Loto n° 15 et du Keno du samedi 21 et du dimanche 22 février 2004
- Résultats de l'événement n° 51 Cote & Match du samedi 21 et du dimanche 22 février 2004
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées