JORF n°46 du 24 février 2004

Arrêté du 16 février 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 février 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 29 décembre 2003 pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur est fixé à 15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 9 ;
- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 6.
4 postes seront en outre offerts aux bénéficaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.