Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, M. Frédéric Jacquemart, représentant d'une association de défense de l'environnement, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffin, démissionnaire.