Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 88-1107 du 7 décembre 1988, n° 99-626 du 21 juillet 1999 et n° 2002-1130 du 5 septembre 2002 ;

Vu le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2004,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry