Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :
M. Feragnoud (Jean-Marc) est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Fournier (Jean-Pierre), et M. Cardinaud (Bernard) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Delannoy (Jean-Michel), représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Confédération française de la coopération agricole FFCAT) au comité technique n° 3.
M. Soulas (Jean) est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Chiny (Frédéric), et M. Chiny (Frédéric) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Soulas (Jean), représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique n° 5.