JORF n°28 du 3 février 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
- Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
- Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin
- Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
- Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2004
- Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et constituant un avenant à l'accord interprofessionnel endive du 10 décembre 2002
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
- Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique « essences »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets
- Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM
- Décision n° 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision
- Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
- Décision n° 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle
- Décision n° 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 48
- Avis relatif au jeu n° 49 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 48 Cote & Match du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004
- Résultats du Loto Foot Matches n° 5, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 3 et des tirages du Loto n° 9 et du Keno du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées