JORF n° 28 du 3 février 2004

Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur

Avis relatif l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "Recensement de la population"

Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans.

Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur industrie

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2004

Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et constituant un avenant à l'accord interprofessionnel endive du 10 décembre 2002

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux

Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003

Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique « essences »

Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 30 décembre 2003 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994