JORF n°28 du 3 février 2004

Arrêté du 13 janvier 2004

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 janvier 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentants des départements Ile-de-France
Val-de-Marne

Membre titulaire : M. Jean-Pierre Moranchel, en remplacement de M. René Goupil.