JORF n°28 du 3 février 2004

Arrêté du 23 janvier 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 février 2004 au 28 juin 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Watteau et les fêtes galantes » au musée des beaux-arts de Valenciennes, du 5 mars 2004 au 14 juin 2004.