Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Claude Jobin, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2004.