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Arrêté du 23 janvier 2004

fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;

Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux,

Arrête :

Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2004.

Jean-Jacques Aillagon

Arrêté du 23 janvier 2004
Article 1
Article 2