Article 1
Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :
1 version
JORF n°28 du 3 février 2004
Arrêté du 23 janvier 2004
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux,
Arrête :
Article 2
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 janvier 2004.
Jean-Jacques Aillagon