La liste des décorations fixée à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est modifiée par l'insertion de :
« - ordre national du Mérite », après : « médaille militaire. »
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Arrêté du 20 janvier 2004
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles D. 434 et D. 476 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Hamlaoui Mékachéra
Arrêté du 20 janvier 2004
Article 1
Article 2