JORF n°28 du 3 février 2004

Arrêté du 21 janvier 2004

Par arrêté du minisre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2004, les biens culturels suivants :
Pierre-Paul Rubens, Decius racontant son rêve, inv. 1957.14.2, huile sur bois ;
Pierre-Paul Rubens, La Chute de Phaéton, inv. 1990.1.1, huile sur toile,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rubens universel » au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars 2004 au 19 juin 2004.