JORF n° 291 du 17 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 9 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Décret n°2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier.

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant organisation des sous-directions de la direction du budget

Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à modifier sa participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 9 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Décret du 15 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 20 novembre 2003 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal (Vosges)

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

Arrêté du 9 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Décret n°2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 9 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 9 décembre 2003 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2002 pour la profession de médecin en application des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Arrêté du 28 novembre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 1er décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) dans les divisions CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d, e attribués aux non-OP pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) dans les divisions CIEM VI a Sud, VII bc, IV ab et V b (eaux de la CE), VI a Nord, VI b pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 attribué aux non-OP pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) dans la division CIEM VII bk attribué aux non-OP pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) dans les divisions CIEM V, VI, VII (eaux de la CE et internationales) pour l'année 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord

Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2003

Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2003 dans la région de la Réunion

Arrêté du 7 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information et leur répartition par corps (promotion « analyste » 2004-2005)

Décret du 15 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001

Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de fonctions et nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 27 novembre 2003 portant détachement (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Décret du 16 décembre 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation