JORF n°291 du 17 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant organisation des sous-directions de la direction du budget
- Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à modifier sa participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 9 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 15 décembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal (Vosges)
- Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
- Arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
- Arrêté du 9 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
- Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 2003 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2002 pour la profession de médecin en application des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) dans les divisions CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d, e attribués aux non-OP pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) dans les divisions CIEM VI a Sud, VII bc, IV ab et V b (eaux de la CE), VI a Nord, VI b pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 attribué aux non-OP pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) dans la division CIEM VII bk attribué aux non-OP pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) dans les divisions CIEM V, VI, VII (eaux de la CE et internationales) pour l'année 2003
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord
- Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2003
- Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2003 dans la région de la Réunion
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)
- Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes en 2004 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information et leur répartition par corps (promotion « analyste » 2004-2005)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 15 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de fonctions et nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-638 du 18 novembre 2003 portant retrait de la décision n° 2003-275 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
- Décision n° 2003-639 du 12 novembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
- Décision n° 2003-640 du 12 novembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu La Rochelle
- Décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine
- Décision n° 2003-645 du 25 novembre 2003 autorisant l'association GRAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision n° 2003-647 du 25 novembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis divers
- Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 103 du mercredi et n° 104 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au jeu n° 44 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 15 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 44 Cote & Match du lundi 15 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées