JORF n°291 du 17 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 4 décembre 2003, l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) est autorisé à porter sa participation financière de 202 464 EUR à 478 270 EUR représentant 36 % du capital de la société anonyme à responsabilité limitée de l'espace commercial du Chêne pointu, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).