Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Loïc Tonnerre à compter du 31 décembre 2003.
1 version
JORF n°291 du 17 décembre 2003
Arrêté du 10 décembre 2003
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Jean-Paul Delevoye