Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Bossard en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 5 janvier 2004, l'intéressé étant à cette même date appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°291 du 17 décembre 2003
Arrêté du 12 décembre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Luc Ferry