Article 1
Mme Catherine Ostin est nommée chef de cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Riaux, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°291 du 17 décembre 2003
Arrêté du 12 décembre 2003
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 22 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Hamlaoui Mékachéra