Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 novembre 2003 :
Est abrogé l'arrêté du 22 avril 2002 portant homologation de deux cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :
- LA n° 17-87 « poulet blanc fermier et sa découpe », et
- LA n° 03-90 « poulet noir fermier et sa découpe »,
au nom de l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles, label de la Mayenne (UNIVOM), 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les deux cahiers des charges intégrant l'avenant relatif à la découpe, des labels agricoles suivants :
- LA n° 17-87 « poulet blanc fermier et sa découpe », et
- LA n° 03-90 « poulet noir fermier et sa découpe »,
au nom de l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles, label de la Mayenne (UNIVOM), 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
La certification des deux cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA n° 10), 2, rue du Mail, 76190 Yvetot.