JORF n°286 du 11 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
- Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret n° 2003-1178 du 8 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine)
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Canton
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Shanghai
- Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale
- Arrêté du 19 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
- Décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics
- Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 pris en application de l'article 237 quater du code général des impôts et fixant la liste des événements ayant des conséquences dommageables permettant aux entreprises sinistrées de recevoir des dons en franchise d'impôt
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés
- Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies
- Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
- Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages »
- Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 décembre 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ancien grand séminaire d'Uzès (Gard)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination du président du Comité national de l'eau
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des préfectures)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des préfectures)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêtés du 27 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 27 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (conseillers financiers chefs des services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Décision du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conseil économique et social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Résultats de l'événement n° 43 Cote & Match du mardi 9 décembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du mardi 9 décembre 2003