JORF n°286 du 11 décembre 2003

Décret du 10 décembre 2003

Par décret en date du 10 décembre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alberto et Annette Giacometti », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.