JORF n°286 du 11 décembre 2003

Arrêté du 3 décembre 2003

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu l'article 19 du règlement intérieur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu l'avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz,

Arrête :

Article 1

Est nommé membre du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en tant que représentant du public : le président de la Confédération syndicale des familles ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

Jean-Jacques Aillagon