Article 1
Les trésoreries de Saint-Martin-de-Londres et de Claret sont regroupées sur la trésorerie des Matelles (Hérault).
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JORF n°286 du 11 décembre 2003
Arrêté du 25 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Paulhan et de Saint-André-de-Sangonis sont regroupées sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).
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Article 3
La trésorerie de Montagnac est regroupée sur la trésorerie de Pézenas (Hérault).
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Article 4
Les trésoreries d'Aniane et du Pouget sont regroupées sur la trésorerie de Gignac (Hérault).
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Article 5
La trésorerie du Caylar est regroupée sur la trésorerie de Lodève (Hérault).
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Article 6
La trésorerie de Puisserguier est regroupée sur la trésorerie de Capestang (Hérault).
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Article 7
La trésorerie de Florensac est regroupée sur la trésorerie de Marseillan (Hérault).
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Article 8
L'activité de recouvrement des impôts, actuellement assurée par la trésorerie de La Salvetat, est transférée à la trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
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Article 9
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cabrières et Lieuran-Cabrières, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault.
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Article 10
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes d'Adissan, Fontès, Nizas et Péret, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Pézenas.
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Article 11
Les trésoreries de Claret, Saint-Martin-de-Londres, Paulhan, Saint-André-de-Sangonis, Fontès, Montagnac, Aniane, Le Pouget, Le Caylar, Puisserguier et Florensac sont supprimées.
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Article 12
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 13
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot