Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Loto Foot » fait le 18 janvier 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 6 mai 2002 et le 19 décembre 2002 avec publication au Journal officiel du 15 février 2000, 21 décembre 2001, 15 mai 2002 et 24 décembre 2002 est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 7.3, les mots : « entre le début du premier match et la fin » sont remplacés par les mots : « le jour », les mots : « cette période » sont remplacés par le mot : « celui-ci », et les mots : « ou à un jour férié » sont supprimés.
Au sous-article 11.2 et à l'article 13, les mots : « 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex » sont remplacés par les mots : « immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.