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Arrêté du 8 décembre 2003

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification incidiaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, et notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2003

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

Secrétaire général

1

120

Secrétaire général adjoint

1

80

En vigueur depuis le 12 décembre 2003

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003
Article 1
Article 2