En vigueur depuis le 12 décembre 2003
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points |
| Secrétaire général | 1 | 120 |
| Secrétaire général adjoint | 1 | 80 |
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