Article 1
La trésorerie de Barrême est fusionnée avec la trésorerie de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
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JORF n°286 du 11 décembre 2003
Arrêté du 20 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie d'Entrevaux est fusionnée avec la trésorerie d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 3
La trésorerie de Mézel est fusionnée avec la trésorerie des Mées (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt des huit communes dépendant de la trésorerie de Reillanne est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes d'Aubenas-les-Alpes, Oppedette, Sainte-Croix-à-Lauze et de Vachères est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Banon et Saint-Etienne (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Céreste, Montjustin, Reillanne et de Villemus est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 7
L'activité de recouvrement de l'impôt des quatre communes dépendant de la trésorerie de Valensole est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Valensole et de Brunet est transférée de la trésorerie de Valensole vers la trésorerie de Riez-et-Moustiers (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Gréoux-les-Bains et de Saint-Martin-de-Brômes est transférée de la trésorerie de Valensole vers la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 10
Les trésoreries de Barrême, Entrevaux, Mézel, Reillanne et de Valensole sont supprimées.
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Article 11
L'activité de recouvrement de l'impôt dépendant de la trésorerie de La Condamine-Châtelard est transférée à la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
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Article 12
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 13
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot